Prix IAPC pour gestion innovatrice - 2007 finales
En Colombie-Britannique, un système de gestion des titres de biens-fonds miniers vient à bout de problèmes remontant au 19e siècle
Une innovation du ministère de l’Énergie de la Colombie-Britannique a transformé la façon dont le secteur minier fonctionne dans la province et permet d’économiser des millions de dollars chaque année.
En effet, le système informatisé du ministère pour la gestion des titres de propriété, appelé le Mineral Titles Online (www.mtonline.gov.bc.ca), a permis de résoudre des problèmes qui perduraient dans le secteur minier depuis le 19e siècle. Ce système pourrait également accroître la productivité du secteur et des nombreuses administrations chargées de le réglementer aux quatre coins du globe.
En reconnaissance de cet accomplissement remarquable, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la C.-B. a été désigné comme finaliste pour le Prix IAPC 2007 pour gestion novatrice.
Les changements sont lents à venir
La Colombie-Britannique a une longue histoire d’exploration minière dont l’évolution a été très lente. Le mode d’acquisition de claims miniers de la province n’avait pas été modifié depuis le jalonnement du premier claim durant les débuts de la ruée vers l’or dans les années 1800.
À cette époque, l’acquisition d’un titre consistait à se rendre sur le terrain, à couper un arbre et à le tailler pour en faire un poteau de jalonnement. Il fallait ensuite marquer physiquement le territoire du claim puis soumettre au gouvernement une demande sur papier accompagnée des droits exigibles en argent comptant ou sous forme de chèque. Les cartes de papier utilisées par le système provincial de gestion des titres avaient généralement six à neuf mois de retard.
En 2001, la Province a achevé un examen exhaustif de ses processus administratifs. Le rapport qui en a découlé établit que, tout comme ses concurrents, la C.-B. cherche elle aussi à obtenir les fonds d’exploration mondiaux disponibles et que ses processus existants n’étaient pas acceptables. L’utilisation d’un système archaïque de cartographie et de documentation sur papier et la dépendance continuelle à la transmission d’information sur papier en personne réduisaient sérieusement la capacité du gouvernement à répondre à un accroissement des activités d’exploration, quelle qu’en soit l’ampleur.
En 2002, la Direction des titres miniers de la province a entamé la mise au point d’un système de sélection des cartes et d’un registre électronique des titres de propriété permettant le transfert d’information par Internet. Une série de séances d’information publiques ont été organisées en 2002, 2003 et 2004, ce qui a permis au secteur minier et au grand public de se familiariser avec le concept du transfert de l’information et de l’acquittement des droits par voie électronique, de l’accepter et de réaliser qu’ils ne pouvaient plus compter sur les fonctionnaires pour remplir les formulaires.
Le site Mineral Titles Online (MTO) a été lancé en janvier 2005 et a immédiatement été adopté par le secteur de l’exploration minière. Les niveaux d’activité qui en ont résulté ont dépassé tous les records.
Le MTO permet aux intéressés de consulter les cartes de titres miniers de tous les coins de la Colombie-Britannique par ordinateur, de repérer la zone qui les intéresse et de créer électroniquement un claim minier. La sélection effectuée est transmise par Internet à la base de données du ministère et les droits sont acquittés par carte de crédit. Une confirmation du titre est transmise par courriel dès que la transaction est terminée.
Le site MTO offre à l’industrie et aux organismes gouvernementaux de planification de l’information toute récente sur les titres miniers et ce, à n’importe quel moment. Il permet aux entreprises de gérer leurs portefeuilles de titres miniers sans jamais avoir à se rendre à un bureau du gouvernement.
Grâce à l’élimination du jalonnement sur le terrain, le site MTO a permis de réduire les coûts directs encourus par le secteur minier, qui s’élèvent environ à 8,5 millions de dollars par an. Les économies indirectes sont estimées à environ 35 millions de dollars par an. Elles sont attribuables à la réduction significative des coûts associés au traitement des plaintes, à l’arpentage, aux pertes dues aux décisions fondées sur de l’information périmée sur les titres miniers, aux titres miniers non garantis ainsi qu’aux coûts associés au jalonnement des claims sur le terrain.
Un certain nombre de territoires miniers de divers coins du globe étudient présentement le site MTO et envisagent d’éventuelles ententes ayant pour objet d’offrir des systèmes similaires au secteur minier relevant de leur compétence. Il s’agit notamment du Nigéria, du Mexique, du Brésil, du Chili, de l’Ontario, du Manitoba, du Nunavut, du Yukon et de certains états américains et australiens. Ces contrats seraient avantageux pour la Colombie-Britannique car ils favoriseraient l’emploi et le développement de l’expertise en matière de système de gestion de titres miniers en sol étranger.
Prix IAPC pour gestion innovatrice
Créé en 1990, le Prix IAPC pour gestion innovatrice reconnaît la gestion exceptionnelle au sein du secteur public canadien. Le concours de 2007 avait pour thème « La nouvelle percée technologique des services ». Ce prix est commandité par IBM Canada et par KPMG.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ministry of Energy, Mines & Petroleum Resources
Mineral Titles Branch, Titles & Offshore Division
Rick Conte, directeur, Mineral Titles Branch. 604-660-2814
rick.conte@gov.bc.ca
Institut d’administration publique du Canada
Gabriel F. Sékaly
Directeur général
416-924 8787, poste 230
gsekaly@ipac.ca
www.ipac.ca
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